Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable et d’Egalité des Territoires : vers le ZAN (Zéro Artificialisation Nette)

Le Président de la FFB Bretagne, Stéphane Le Teuff a remis au Président du Conseil Régional, notre position sur le futur SRADDET qui engage le développement économique de la Région sur les 20 prochaines années.

Dans le futur Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable et d’Egalité des Territoires, la Région souhaite mettre un terme à la consommation d’espaces agricoles et naturels en visant le ZAN.
Des objectifs sont affichés : moins 50 % d’ici 2030 par rapport au niveau d’artificialisation des dix dernières années, moins 75 % d’ici 2035 et 100 % à l’horizon 2040. Chaque territoire devant, par ses documents d’urbanisme et de planification, y apporter sa plus forte contribution possible.
La Bretagne connaît une croissance démographique soutenue puisqu’elle enregistre une augmentation de sa population de +25,5 % depuis 1975, augmentation qui se poursuit depuis 2008 au rythme de +0,7 % par an.
Compte tenu de ces données, le foncier est au cœur des enjeux d’équilibre des territoires et d’égalité des chances. Néanmoins, les objectifs chiffrés du SRADDET nous interrogent : sont-ils pragmatiques au regard de l’évolution démographique qui prévoit, selon l’INSEE, 500 000 habitants supplémentaires d’ici 2040 en Bretagne ?

Face à cette situation, nous avons formulé les propositions suivantes : il serait particulièrement préjudiciable que la trajectoire de sobriété foncière, indispensable compte tenu des enjeux majeurs liés à la transition écologique, s’inscrive en contradiction avec les objectifs gouvernementaux en matière de construction et avec les besoins quantitatifs et qualitatifs avérés des territoires.
Par ailleurs, que dire de la demande sociétale qui s’exprime aujourd’hui : celle des français qui plébiscitent très majoritairement, la vie à la campagne. En Bretagne, plus qu’ailleurs en France (+10 %), la maison individuelle est recherchée pour réaliser un projet de vie dans une approche équilibrée entre vie professionnelle et vie personnelle. De plus, il faut rappeler qu’à population équivalente, la demande de logements croît sous l’effet de l’amélioration de l’espérance de vie et de l’augmentation du nombre de famille monoparentales.
Dès lors, comment répondre à la demande si les élus locaux n’ont plus de capacité à construire, notamment dans les zones où le taux d’artificialisation est relativement faible.

Bien sûr, notre questionnement porte aussi sur les projets d’extension non résidentiels en lien avec les autres activités économiques dont on peut espérer la poursuite du développement (industrie, commerce, tertiaire, tourisme…) compte tenu du dynamisme économique régional.
Il ressort de ces disparités territoriales très fortes, la nécessité d’imaginer une stratégie d’urbanisation territorialisée qui tienne compte du taux d’artificialisation de chaque bassin et d’un nécessaire rééquilibrage entre les bassins métropolitains et les zones rurales.
Dit autrement, il faut à la fois construire et rénover, dans un équilibre qui varie d’un territoire à l’autre pour ce qui est du logement et aussi du non résidentiel sur la base d’une analyse à l’échelle intercommunale.