La loi transition énergétique a été publiée en août 2015 et annonçait une centaine de décrets d’application (tous secteurs confondus). 1 an après, 77 % des décrets ont été publiés, nous faisons le point sur les décrets et arrêtés ayant un impact sur le secteur du bâtiment, qu’ils soient publiés ou en projet. Nous restons à votre disposition pour de plus amples informations.
Rénovation énergétique des bâtiments
- Obligation d’isoler à l’occasion de travaux importants de rénovation : Décret publié, entrée en vigueur le 1er janvier 2017.
- Dérogation aux règles d’urbanisme pour Isolation thermique/protection solaire : Décret publié, entrée en vigueur le 18 juin 2016.
- Fond de garantie rénovation énergétique : Décret publié, entrée en vigueur le 14 août 2016.
- RT existant par élément : Projet de révision de l’arrêté.
- Obligation économies d’énergie pour les bâtiments tertiaires : Projet d’arrêté.
Construction de bâtiments neufs performants
- Bonus de constructibilité pour les bâtiments performants/durables : Décret publié, entrée en vigueur le 30 juin 2016. Arrêté définissant les modalités d’application.
- Exemplarité des bâtiments publics : Projets de décret et d’arrêté.
- Cadre méthodologique et de niveaux de performance pour le bâtiment neuf à énergie positive et l’évaluation de ses émissions de GES : Document de référence en projet.
Transports propres et qualité de l’air
- Certificat « qualité de l’air » pour les véhicules : Décret publié, dispositif en place depuis le 1er juillet 2016
Économie circulaire (déchets)
- Reprise des déchets du BTP par les distributeurs : Décret publié, entrée en vigueur le 1er janvier 2017.
- Collecte séparée des « 5 flux » : Décret publié, entrée le 1er juillet 2016.
