Les entreprises n’ont rien à déclarer dans l’immédiat.

Les 6 facteurs : postures pénibles, manutentions manuelles de charges, agents chimiques dangereux, vibrations mécaniques, températures extrêmes et bruit sont entrés en vigueur le 1er juillet.

Mais l’appréciation pratique des seuils d’exposition associés à chacun de ces facteurs de pénibilité et le coût qui en découle, constituent toujours de véritables difficultés.

Ce coût économique va impacter la gestion financière des entreprises, risque de les dissuader de poursuivre leurs efforts en matière de prévention et risque de favoriser le recours à l’intervention d’entreprises étrangères non concernées par le compte pénibilité.

La FFB a fait le choix d’établir un référentiel de branche pour sécuriser les entreprises. L’élaboration de ce référentiel s’appuie sur la connaissance des situations de travail des unions et syndicats de métiers de la FFB ainsi que sur l’aide technique de l’organisme de prévention de la branche : l’OPPBTP.

L’identification des situations types d’expositions les plus courantes, l’appréciation de cette exposition au regard de l’intensité et de la durée des seuils de chacun des facteurs et la définition des moyens de prévention, constituent un travail considérable qui est toujours en cours.

Dans le bâtiment, comment apprécier des seuils au regard d’une activité caractérisée par :

  • La spécificité de chantiers, toujours différents par essence
  • La multitude des situations de travail pouvant être rencontrées
  • La co-activité des entreprises sur les chantiers
  • La grande variété des tâches accomplies pouvant être exécutées par un même salarié

En pratique, les entreprises n’ont rien à déclarer avant début 2017 et pourront modifier leur déclaration jusqu’à septembre 2017.

Il n’y a donc pas lieu de se précipiter pour effectuer la déclaration de l’exposition aux 6 facteurs de pénibilité, malgré les sollicitations dont les entreprises peuvent faire l’objet de la part de certains prestataires.