Fiscalité des entreprises
- Mesure de faveur concernant le taux réduit de 15% d’IS
- Suppression progressive de la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises)
- Crédit d’impôt formation des dirigeants
- Crédit d’impôt Madelin
- Cession d’entreprise individuelle
Fiscalité bâtiment
- TVA au taux réduit
- Crédit d’impôt rénovation énergétique des bâtiments tertiaires
- Taxe d’aménagement
- Revenus fonciers : augmentation du déficit foncier
- Prorogation de certains dispositifs
Autres informations
- Facturation électronique : focus sur les derniers changements
- Aides énergie : dispositifs applicables aux TPE/PME
Guichet unique : formalités des entreprises
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