Obligation d’entretien et de ramonage des poêles et inserts à bois : Nouvelle attestation d’entretien
Depuis le 1er octobre 2023, un décret et un arrêté, publiés le 20 juillet 2023, précisent les conditions d’entretien obligatoire des appareils de chauffage fonctionnant avec des combustibles, ainsi qu’au ramonage des conduits de fumée.
Le décret numéro 2023-641, en date du 20 juillet 2023, fixe les obligations relatives à l’entretien des appareils, au ramonage, et aux conseils à dispenser aux utilisateurs.
L’arrêté du 20 juillet 2023 précise les spécifications techniques et les modalités pour l’entretien et le ramonage des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide (poêles et des inserts à bûches ou granulés)
Il détaille les opérations attendues lors de l’entretien des appareils décentralisés à combustible solide, englobant l’entretien proprement dit, le réglage, le contrôle de sécurité, la vérification du couple puissance/besoin, avec une exigence de matérialisation de l’attestation.
Et introduis une nouvelle exigence pour la profession, consistant à intégrer des conseils sur le bon usage de l’installation, les améliorations envisageables, et l’éventuel intérêt de son remplacement, en incluant des informations sur les aides disponibles.
Votre fédération vous propose une attestation d’entretien conforme à ces textes. Cette attestation est à joindre à l’attestation du ramonage.
