La réglementation gaz pour les établissements recevant du public (ERP) évolue significativement avec la publication récente de plusieurs guides réglementaires du CNPG, qui accompagnent l’arrêté du 23 février 2025. Ces mesures seront applicables à partir du 1er janvier 2026.
QUELS CHANGEMENTS ?
Le contenu des guides met à jour les règles de sécurité pour :
– Les installations de gaz en ERP (IG ERP) : renforcement des prescriptions pour garantir la sécurité des utilisateurs,
– L’évacuation des produits de combustion (EVAPDC ERP) : normes précises sur l’acheminement et la sortie des fumées,
– Les sites de production d’énergie (SPE ERP) : exigences spécifiques en matière de conception et d’exploitation,
– Les appareils et matériels à gaz (AMG) : contrôles rigoureux renforcés,
– L’aptitude au soudage (AAS) : qualification obligatoire des soudeurs intervenant sur des réseaux gaz.
IMPACTS CONCRETS POUR VOTRE ENTREPRISE
Ces nouvelles exigences impliquent plusieurs ajustements opérationnels et stratégiques obligatoires dès 2026 :
– Anticiper la montée en compétence de vos équipes sur ces nouvelles règles,
– Mener des audits techniques pour vérifier la conformité des installations gaz existantes dans les ERP que vous gérez,
– Mettre à jour vos procédures de contrôle, de maintenance et d’intervention,
– Investir, si nécessaire, dans du matériel ou des formations spécifiques si vous souhaitez conserver ou développer votre activité dans ce domaine,
COMMENT S’Y PRÉPARER ?
– Étudiez dès maintenant les guides réglementaires publiés par le CNPG, qui détaillent précisément les prescriptions,
– Organisez des sessions d’information et de formation pour vos chefs de chantier et techniciens,
– En cas de doute, faites appel à des experts réglementaires de la FFB qui peuvent vous accompagner dans la compréhension et l’application de ces règles.
Votre Fédération est à vos côtés pour vous aider à transformer ces obligations en leviers de compétitivité et de qualité professionnelle.